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SCI CHAVANT

Active
Siren425 010 691SCI38320 BRESSONCréée le 24 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 M€
Effectif
Non publié

SCI CHAVANT est une SCI immatriculée le 24 novembre 1999 sous le numéro SIREN 425 010 691. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Emile Chavant, 38320 Bresson. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DANIELLE CHAVANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAVANT

Dénomination
SCI CHAVANT
SIREN
425 010 691
SIRET (siège)
425 010 691 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65425010691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 010 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 146 424 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 novembre 1999
Siège social
2 RUE EMILE CHAVANT, 38320, BRESSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAVANT

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers, toute opération se rattachant à cet objet

Finances de SCI CHAVANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAVANT

AG

AUDREY GUYOMARD

Autre

CG

CEDRICK GUYOMARD

Autre

DC

DANIELLE CHAVANT

Gérant

H

HOTEL-RESTAURANT CHAVANT

Autre

Établissements de SCI CHAVANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38320 BRESSONSiègeActif

    425 010 691 00011 · ouvert le 24 octobre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHAVANT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAVANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAVANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAVANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAVANT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAVANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    CHAVANT Jean Pierre nom d'usage : CHAVANT n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI CHAVANT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAVANT ?

Le numéro SIREN de SCI CHAVANT est 425 010 691. Le SIRET de son siège social est 425 010 691 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65425010691.

Qui dirige SCI CHAVANT ?

SCI CHAVANT est dirigée par DANIELLE CHAVANT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAVANT ?

Le siège social de SCI CHAVANT est situé 2 rue Emile Chavant, 38320 Bresson.

SCI CHAVANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAVANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAVANT.

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