SCI CHAZALETTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI CHAZALETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 1992, identifiée par le SIREN 384 441 424. Le siège social de l'entreprise se trouve La Clairette Centre Commercila, 07140 Les Vans. SCI CHAZALETTE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). GERVAISE AZZOPARDI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHAZALETTE
INSEE- Dénomination
- SCI CHAZALETTE
- SIREN
- 384 441 424
- SIRET (siège)
- 384 441 424 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR07384441424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 441 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 février 1992
- Siège social
- LA CLAIRETTE CENTRE COMMERCILA, 07140, LES VANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAZALETTE
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Finances de SCI CHAZALETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAZALETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2020
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHAZALETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 07140 LES VANSSiègeActif
384 441 424 00023 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820A
- 07140 LES VANSFermé
384 441 424 00015 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI CHAZALETTE
INPIConformité de SCI CHAZALETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAZALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAZALETTE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-13.219
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-17.188
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-11.256
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-13.333
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-14.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-15.792
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-17.275
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-13.279
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.926
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.927
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.928
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.929
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.930
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.931
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.932
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.933
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.934
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.935
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.936
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAZALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHAZALETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILLOU Gervaise Jeanne Mireille ; Associé indéfiniment responsable : GUILLOU Justine Anne ; Associé indéfiniment responsable : GUILLOU Sophie ; Associé indéfiniment responsable : GUILLOU Gabrielle
- création
Date d'effet : 18 février 1992
Questions fréquentes sur SCI CHAZALETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAZALETTE ?
Le numéro SIREN de SCI CHAZALETTE est 384 441 424. Le SIRET de son siège social est 384 441 424 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07384441424.
Qui dirige SCI CHAZALETTE ?
SCI CHAZALETTE est dirigée par GERVAISE AZZOPARDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAZALETTE ?
Le siège social de SCI CHAZALETTE est situé La Clairette Centre Commercila, 07140 Les Vans.
SCI CHAZALETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAZALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAZALETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAZALETTE.
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