SCI DU SAVEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 274 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 703 596, SCI DU SAVEL est une 6540 créée le 19 juillet 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 788 Rte des Cevennes, 07140 Les Vans. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JOSETTE FROMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU SAVEL
INSEE- Dénomination
- SCI DU SAVEL
- SIREN
- 397 703 596
- SIRET (siège)
- 397 703 596 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33397703596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 703 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 274 408,23 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 juillet 1994
- Siège social
- 788 RTE DES CEVENNES, 07140, LES VANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SAVEL
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION EXPLOITTION PAR BAIL OU LOCATION GESTION DE TOUT PATRIMOINE
Finances de SCI DU SAVEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SAVEL
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2008
Autre
LE CHAMBON
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU SAVEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07140 LES VANSSiègeActif
397 703 596 00015 · ouvert le 16 mai 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU SAVEL
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU SAVEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SAVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU SAVEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SAVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SAVEL. Elles datent de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 97-60.791
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 97-60.790
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 97-60.792
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SAVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU SAVEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
CHAURAND Alice Marie Louise nom d'usage : FROMENT Alice n'est plus gérant.FROMENT Josette Paule Georgette Alberte nom d'usage : COSTE Josette devient gérant..
- création
Date d'effet : 19 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI DU SAVEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SAVEL ?
Le numéro SIREN de SCI DU SAVEL est 397 703 596. Le SIRET de son siège social est 397 703 596 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33397703596.
Qui dirige SCI DU SAVEL ?
SCI DU SAVEL est dirigée par JOSETTE FROMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU SAVEL ?
Le siège social de SCI DU SAVEL est situé 788 Rte des Cevennes, 07140 Les Vans.
SCI DU SAVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SAVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SAVEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SAVEL.
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