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SCI JURIS

Active
Siren452 996 903654007140 LES VANSCréée le 15 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
119 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 996 903, SCI JURIS est une 6540 créée le 15 avril 2004. Elle est domiciliée place-Leopold Ollier, 07140 Les Vans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN CHANUT, gérant.

Fiche d'identité de SCI JURIS

Dénomination
SCI JURIS
SIREN
452 996 903
SIRET (siège)
452 996 903 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60452996903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 996 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
119 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 avril 2004
Siège social
PLACE-LEOPOLD OLLIER, 07140, LES VANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JURIS

VOIR STATUTS

Finances de SCI JURIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JURIS

JC

JEAN CHANUT

Gérant

Depuis la création (15 avril 2004) · 22 ans

MS

MAURICE SAINT-ANDRE

Gérant

Depuis la création (15 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI JURIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07140 LES VANSSiègeActif

    452 996 903 00012 · ouvert le 19 janvier 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JURIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI JURIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JURIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JURIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JURIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JURIS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JURIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JURIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI JURIS

Quel est le numéro SIREN de SCI JURIS ?

Le numéro SIREN de SCI JURIS est 452 996 903. Le SIRET de son siège social est 452 996 903 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60452996903.

Qui dirige SCI JURIS ?

SCI JURIS est dirigée par JEAN CHANUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JURIS ?

Le siège social de SCI JURIS est situé place-Leopold Ollier, 07140 Les Vans.

SCI JURIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JURIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JURIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JURIS.

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