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SCI CHECA

Active
Siren441 995 537654066350 TOULOUGESCréée le 17 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHECA est une 6540 immatriculée le 17 mai 2002 sous le numéro SIREN 441 995 537. Elle est domiciliée Mas Vezian, 66350 Toulouges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SUZANNE CHECA, autre.

Fiche d'identité de SCI CHECA

Dénomination
SCI CHECA
SIREN
441 995 537
SIRET (siège)
441 995 537 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18441995537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 995 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 2002
Siège social
MAS VEZIAN, 66350, TOULOUGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHECA

acquisition administration et gestion de tous immeubles ou biens immobiliers

Finances de SCI CHECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHECA

SC

SUZANNE CHECA

Autre

Depuis la création (17 mai 2002) · 24 ans

RC

REMI CHECA-BONZOMS

Autre

Depuis la création (17 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI CHECA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66350 TOULOUGESSiègeActif

    441 995 537 00012 · ouvert le 24 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHECA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHECA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHECA. Elles s'échelonnent de 1994 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHECA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI CHECA

Quel est le numéro SIREN de SCI CHECA ?

Le numéro SIREN de SCI CHECA est 441 995 537. Le SIRET de son siège social est 441 995 537 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18441995537.

Qui dirige SCI CHECA ?

SCI CHECA est dirigée par SUZANNE CHECA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHECA ?

Le siège social de SCI CHECA est situé Mas Vezian, 66350 Toulouges.

SCI CHECA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHECA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHECA.

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