SCI CHEMIN DES SOURCES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI CHEMIN DES SOURCES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 815 681. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Jean Chauveau Cloyes sur le Loir, 28220 Cloyes-les-Trois-Rivieres. SCI CHEMIN DES SOURCES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOCELYNE MOEDTS, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHEMIN DES SOURCES
INSEE- Dénomination
- SCI CHEMIN DES SOURCES
- SIREN
- 478 815 681
- SIRET (siège)
- 478 815 681 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR51478815681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 815 681
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 octobre 2004
- Siège social
- 38 RUE JEAN CHAUVEAU CLOYES SUR LE LOIR, 28220, CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEMIN DES SOURCES
la proprieté et la gestion a titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulierement de toute participation dans toutes sociétes et de tous autres biens meubles et immeulbes a quelque endroit qu'ils se trouventl acquisition la prise a bail la loction vente la propriete ou la coprorieté de terrains d immeubles construits ou en cours de construction ou a renover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles
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Finances de SCI CHEMIN DES SOURCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEMIN DES SOURCES
INSEEÉtablissements de SCI CHEMIN DES SOURCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERESSiègeActif
478 815 681 00018 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHEMIN DES SOURCES
INPIConformité de SCI CHEMIN DES SOURCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEMIN DES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEMIN DES SOURCES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01798
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 24 mai 2018 · N° 16/22154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-13.543
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEMIN DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHEMIN DES SOURCES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI CHEMIN DES SOURCES
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEMIN DES SOURCES ?
Le numéro SIREN de SCI CHEMIN DES SOURCES est 478 815 681. Le SIRET de son siège social est 478 815 681 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51478815681.
Qui dirige SCI CHEMIN DES SOURCES ?
SCI CHEMIN DES SOURCES est dirigée par JOCELYNE MOEDTS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHEMIN DES SOURCES ?
Le siège social de SCI CHEMIN DES SOURCES est situé 38 rue Jean Chauveau Cloyes sur le Loir, 28220 Cloyes-les-Trois-Rivieres.
SCI CHEMIN DES SOURCES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEMIN DES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEMIN DES SOURCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEMIN DES SOURCES.
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