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SCI CHEMIN DES VIGNES

Active
Siren950 929 844SCI47220 AstaffortCréée le 28 mars 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI CHEMIN DES VIGNES est une SCI immatriculée le 28 mars 2023 sous le numéro SIREN 950 929 844. Elle est domiciliée 4 RUE du Foirail, 47220 Astaffort. SCI CHEMIN DES VIGNES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Patrice MOUSSARON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHEMIN DES VIGNES

Dénomination
SCI CHEMIN DES VIGNES
SIREN
950 929 844
SIRET (siège)
950 929 844 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47950929844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 929 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 mars 2023
Siège social
4 RUE du Foirail, 47220, Astaffort
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHEMIN DES VIGNES

Acquisition, administration, exploitation par bail, location de tous biens et droits immobiliers, réalisation d'opérations immobilières, constitution de toute garantie et de toute sûreté réelle avec affectation hypothécaire portant sur les actifs immobiliers inscrits à l'actif de la société, aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen vente, échange ou apport en société.

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Finances de SCI CHEMIN DES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHEMIN DES VIGNES

PM

Patrice MOUSSARON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2023) · 3 ans

RL

Régine LAFFONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI CHEMIN DES VIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47220 AstaffortSiègeActif

    950 929 844 00013 · ouvert le 22 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHEMIN DES VIGNES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2023

  • Acte

Conformité de SCI CHEMIN DES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEMIN DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEMIN DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHEMIN DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHEMIN DES VIGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-27 · Début d'activité : 2023-03-22

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2023

Questions fréquentes sur SCI CHEMIN DES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI CHEMIN DES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI CHEMIN DES VIGNES est 950 929 844. Le SIRET de son siège social est 950 929 844 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47950929844.

Qui dirige SCI CHEMIN DES VIGNES ?

SCI CHEMIN DES VIGNES est dirigée par Patrice MOUSSARON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHEMIN DES VIGNES ?

Le siège social de SCI CHEMIN DES VIGNES est situé 4 RUE du Foirail, 47220 Astaffort.

SCI CHEMIN DES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHEMIN DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHEMIN DES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEMIN DES VIGNES.