SCI CHEMIN NOIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHEMIN NOIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 328 795. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du chemin Noir, 28120 Nogent-sur-Eure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINGOS DIAS, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHEMIN NOIR
INSEE- Dénomination
- SCI CHEMIN NOIR
- SIREN
- 483 328 795
- SIRET (siège)
- 483 328 795 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36483328795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 328 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2005
- Siège social
- RUE DU CHEMIN NOIR, 28120, NOGENT-SUR-EURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEMIN NOIR
L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil
Finances de SCI CHEMIN NOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEMIN NOIR
INSEEÉtablissements de SCI CHEMIN NOIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28120 NOGENT-SUR-EURESiègeActif
483 328 795 00016 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHEMIN NOIR
INPIComptes annuels de SCI CHEMIN NOIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEMIN NOIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHEMIN NOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEMIN NOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEMIN NOIR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/03141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 16-13.539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 28 septembre 2015 · N° 13/04911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 96-19.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 1992 · N° 90-21.215
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEMIN NOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHEMIN NOIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI CHEMIN NOIR
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEMIN NOIR ?
Le numéro SIREN de SCI CHEMIN NOIR est 483 328 795. Le SIRET de son siège social est 483 328 795 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36483328795.
Qui dirige SCI CHEMIN NOIR ?
SCI CHEMIN NOIR est dirigée par DOMINGOS DIAS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHEMIN NOIR ?
Le siège social de SCI CHEMIN NOIR est situé rue du chemin Noir, 28120 Nogent-sur-Eure.
SCI CHEMIN NOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEMIN NOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEMIN NOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEMIN NOIR.
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