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SCI CHENEVIER

Active
Siren397 896 572SCI26540 MOURS-SAINT-EUSEBECréée le 08 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI CHENEVIER est une SCI immatriculée le 8 août 1994 sous le numéro SIREN 397 896 572. Elle est domiciliée Rte de Genissieux, 26540 Mours-Saint-Eusebe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE CHENEVIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHENEVIER

Dénomination
SCI CHENEVIER
SIREN
397 896 572
SIRET (siège)
397 896 572 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65397896572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 896 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 1994
Siège social
RTE DE GENISSIEUX, 26540, MOURS-SAINT-EUSEBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHENEVIER

L'EXPLOITATION D'UN LOCAL SIS A MOURS ST EUSEBE

Finances de SCI CHENEVIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHENEVIER

AC

ANDRE CHENEVIER

Gérant

Depuis la création (08 août 1994) · 32 ans

Établissements de SCI CHENEVIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26540 MOURS-SAINT-EUSEBESiègeActif

    397 896 572 00013 · ouvert le 04 juillet 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHENEVIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHENEVIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHENEVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHENEVIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHENEVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHENEVIER. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHENEVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHENEVIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 1994

Questions fréquentes sur SCI CHENEVIER

Quel est le numéro SIREN de SCI CHENEVIER ?

Le numéro SIREN de SCI CHENEVIER est 397 896 572. Le SIRET de son siège social est 397 896 572 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65397896572.

Qui dirige SCI CHENEVIER ?

SCI CHENEVIER est dirigée par ANDRE CHENEVIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHENEVIER ?

Le siège social de SCI CHENEVIER est situé Rte de Genissieux, 26540 Mours-Saint-Eusebe.

SCI CHENEVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHENEVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHENEVIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHENEVIER.

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