SCI CHENEVIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 77,7 k€
SCI CHENEVIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1999, identifiée par le SIREN 383 326 113. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 rue de la Dragueline, 38530 Pontcharra. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL ANDRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHENEVIERE
INSEE- Dénomination
- SCI CHENEVIERE
- SIREN
- 383 326 113
- SIRET (siège)
- 383 326 113 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR89383326113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 326 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 77 749 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 novembre 1999
- Siège social
- 67 RUE DE LA DRAGUELINE, 38530, PONTCHARRA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHENEVIERE
Propriété de biens immobiliers ainsi que la gestion l'administration et la disposition
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Finances de SCI CHENEVIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHENEVIERE
INSEEGérant
STPA HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI CHENEVIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38530 PONTCHARRASiègeActif
383 326 113 00024 · ouvert le 15 octobre 1999 · NAF 6820B
- 73800 PORTE-DE-SAVOIEFermé
383 326 113 00016 · ouvert le 03 octobre 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CHENEVIERE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI CHENEVIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHENEVIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHENEVIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026R00601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/00721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/02367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/02366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 26 juillet 2022 · N° 22/00043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHENEVIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHENEVIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
ABRAHAM Jackie Michel nom d'usage : ABRAHAM n'est plus gérant. ANDRE Pascal Sébastien nom d'usage : ANDRE devient gérant.
- création
Date d'effet : 18 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI CHENEVIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHENEVIERE ?
Le numéro SIREN de SCI CHENEVIERE est 383 326 113. Le SIRET de son siège social est 383 326 113 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89383326113.
Qui dirige SCI CHENEVIERE ?
SCI CHENEVIERE est dirigée par PASCAL ANDRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHENEVIERE ?
Le siège social de SCI CHENEVIERE est situé 67 rue de la Dragueline, 38530 Pontcharra.
SCI CHENEVIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHENEVIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHENEVIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHENEVIERE.
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