SCI CHERUBINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHERUBINS est une SCI immatriculée le 11 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 421 153. Elle est domiciliée 61 Che de Plaisance, 83200 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par YVON TARDIVEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHERUBINS
INSEE- Dénomination
- SCI CHERUBINS
- SIREN
- 441 421 153
- SIRET (siège)
- 441 421 153 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR71441421153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 421 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 avril 2002
- Siège social
- 61 CHE DE PLAISANCE, 83200, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHERUBINS
Acquisition venté gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI CHERUBINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHERUBINS
INSEEÉtablissements de SCI CHERUBINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83200 TOULONSiègeActif
441 421 153 00012 · ouvert le 25 mars 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHERUBINS
INPIComptes annuels de SCI CHERUBINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHERUBINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHERUBINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHERUBINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHERUBINS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/03239
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHERUBINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHERUBINS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI CHERUBINS
Quel est le numéro SIREN de SCI CHERUBINS ?
Le numéro SIREN de SCI CHERUBINS est 441 421 153. Le SIRET de son siège social est 441 421 153 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71441421153.
Qui dirige SCI CHERUBINS ?
SCI CHERUBINS est dirigée par YVON TARDIVEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHERUBINS ?
Le siège social de SCI CHERUBINS est situé 61 Che de Plaisance, 83200 Toulon.
SCI CHERUBINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHERUBINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHERUBINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHERUBINS.
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