SCI CHEVALON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHEVALON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1988, identifiée par le SIREN 347 947 079. Elle est domiciliée 10 Che du Quartier Jayr, 01440 Viriat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN ANTOINE DIT CHEVALON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHEVALON
INSEE- Dénomination
- SCI CHEVALON
- SIREN
- 347 947 079
- SIRET (siège)
- 347 947 079 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR96347947079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 947 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 1988
- Siège social
- 10 CHE DU QUARTIER JAYR, 01440, VIRIAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEVALON
L'ACHAT ET LA LOCATION D'UN LOCAL COMMERCIAL 13 RUE DE L'ETOILE A BOURG EN BRESSE, L'ACQUISITION ET LA GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER PAR ACHAT VENTE APPORTS EN SOCIETE, LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI CHEVALON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEVALON
INSEEÉtablissements de SCI CHEVALON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01440 VIRIATSiègeActif
347 947 079 00021 · ouvert le 02 août 1988 · NAF 6820B
- 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé
347 947 079 00013 · ouvert le 02 août 1988 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CHEVALON
INPIComptes annuels de SCI CHEVALON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEVALON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHEVALON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEVALON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEVALON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/01097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2016 · N° 14-29.985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 93-42.562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEVALON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHEVALON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1988
Questions fréquentes sur SCI CHEVALON
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEVALON ?
Le numéro SIREN de SCI CHEVALON est 347 947 079. Le SIRET de son siège social est 347 947 079 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96347947079.
Qui dirige SCI CHEVALON ?
SCI CHEVALON est dirigée par JEAN ANTOINE DIT CHEVALON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHEVALON ?
Le siège social de SCI CHEVALON est situé 10 Che du Quartier Jayr, 01440 Viriat.
SCI CHEVALON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEVALON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEVALON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEVALON.
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