SCI CHEVEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 6,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 399 139, SCI CHEVEAU est une SCI créée le 21 janvier 1991. Son siège social est situé 5 rue Germaine Nigroux, 89100 Sens. SCI CHEVEAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CATHERINE FREMOND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHEVEAU
INSEE- Dénomination
- SCI CHEVEAU
- SIREN
- 380 399 139
- SIRET (siège)
- 380 399 139 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR92380399139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 399 139
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 janvier 1991
- Siège social
- 5 RUE GERMAINE NIGROUX, 89100, SENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEVEAU
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail ou location y compris par bail à construction d'immeubles
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Finances de SCI CHEVEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEVEAU
INSEEÉtablissements de SCI CHEVEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 89100 SENSSiègeActif
380 399 139 00027 · ouvert le 21 janvier 1991 · NAF 6820B
- 89000 AUXERREFermé
380 399 139 00019 · ouvert le 28 décembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHEVEAU
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI CHEVEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEVEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEVEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 95-16.656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 avril 1991 · N° 89-15.687
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1989 · N° 87-20.232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEVEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHEVEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Gérant : LETOUZE Daniel, Gabriel, Fernand ; Gérant : FREMOND Catherine, Michèle, Claude ; Gérant : LETOUZE Jean-Marc, Louis, Raymond ; Associé indéfiniment responsable : LETOUZE Daniel, Gabriel, Fernand ; Associé indéfiniment responsable : FREMOND Catherine, Michèle, Claude ; Associé indéfiniment responsable : LETOUZE Jean-Marc, Louis, Raymond
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Letouze, Daniel Gabriel Fernand ; modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Fremond, nom d'usage : Letouze Daniel, Catherine Michèle Claude ; modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Letouze, Jean-Marc Louis Raymond
- création
Date d'effet : 21 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI CHEVEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEVEAU ?
Le numéro SIREN de SCI CHEVEAU est 380 399 139. Le SIRET de son siège social est 380 399 139 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92380399139.
Qui dirige SCI CHEVEAU ?
SCI CHEVEAU est dirigée par CATHERINE FREMOND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHEVEAU ?
Le siège social de SCI CHEVEAU est situé 5 rue Germaine Nigroux, 89100 Sens.
SCI CHEVEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEVEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEVEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEVEAU.
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