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SCI CHEVERT VERMIER

Active
Siren491 164 356SCI25200 MONTBELIARDCréée le 25 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHEVERT VERMIER est une SCI immatriculée le 25 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 164 356. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE 9 Rue Frédéric Bataille, 25200 Montbeliard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES VERNIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHEVERT VERMIER

Dénomination
SCI CHEVERT VERMIER
SIREN
491 164 356
SIRET (siège)
491 164 356 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30491164356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 164 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2006
Siège social
9 RUE 9 Rue Frédéric Bataille, 25200, MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHEVERT VERMIER

PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI CHEVERT VERMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHEVERT VERMIER

JV

JACQUES VERNIER

Gérant

Depuis la création (25 juillet 2006) · 20 ans

MM

MADELEINE MOREL

Gérant

Depuis la création (25 juillet 2006) · 20 ans

MV

MARIE VERNIER

Autre

Depuis la création (25 juillet 2006) · 20 ans

EV

ERIC VERNIER

Autre

Depuis la création (25 juillet 2006) · 20 ans

MV

MARC VERNIER

Autre

Depuis la création (25 juillet 2006) · 20 ans

AV

ALEXANDRE VERNIER

Autre

Depuis la création (25 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI CHEVERT VERMIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeActif

    491 164 356 00017 · ouvert le 04 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHEVERT VERMIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHEVERT VERMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEVERT VERMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHEVERT VERMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEVERT VERMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHEVERT VERMIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHEVERT VERMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHEVERT VERMIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI CHEVERT VERMIER

Quel est le numéro SIREN de SCI CHEVERT VERMIER ?

Le numéro SIREN de SCI CHEVERT VERMIER est 491 164 356. Le SIRET de son siège social est 491 164 356 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30491164356.

Qui dirige SCI CHEVERT VERMIER ?

SCI CHEVERT VERMIER est dirigée par JACQUES VERNIER, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHEVERT VERMIER ?

Le siège social de SCI CHEVERT VERMIER est situé 9 RUE 9 Rue Frédéric Bataille, 25200 Montbeliard.

SCI CHEVERT VERMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHEVERT VERMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHEVERT VERMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEVERT VERMIER.

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