SCI CHEVREFEUILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHEVREFEUILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 681 011. Elle est domiciliée 38 rue de l'Hopital, 07340 Andance. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LUCIE VIALE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHEVREFEUILLE
INSEE- Dénomination
- SCI CHEVREFEUILLE
- SIREN
- 392 681 011
- SIRET (siège)
- 392 681 011 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR64392681011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 681 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 1993
- Siège social
- 38 RUE DE L'HOPITAL, 07340, ANDANCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEVREFEUILLE
VOIR STATUTS
Finances de SCI CHEVREFEUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEVREFEUILLE
INSEEGérant
Autre
Établissements de SCI CHEVREFEUILLE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 07340 ANDANCESiègeActif
392 681 011 00020 · ouvert le 22 septembre 1993 · NAF 6820B
- 07700 SAINT MARTIN D'ARDECHEActif
392 681 011 00012 · ouvert le 22 septembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHEVREFEUILLE
INPIComptes annuels de SCI CHEVREFEUILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEVREFEUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHEVREFEUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEVREFEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEVREFEUILLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03257
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEVREFEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHEVREFEUILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
SCHLAGBAUER Rene Eugene nom d'usage : SCHLAGBAUER n'est plus gérant. SUAU Monique Marie Francoise nom d'usage : SCHLAGBAUER n'est plus gérant. VIALE Lucie nom d'usage : SCHLAGBAUER devient gérant.
- création
Date d'effet : 22 octobre 1993
Questions fréquentes sur SCI CHEVREFEUILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEVREFEUILLE ?
Le numéro SIREN de SCI CHEVREFEUILLE est 392 681 011. Le SIRET de son siège social est 392 681 011 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64392681011.
Qui dirige SCI CHEVREFEUILLE ?
SCI CHEVREFEUILLE est dirigée par LUCIE VIALE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHEVREFEUILLE ?
Le siège social de SCI CHEVREFEUILLE est situé 38 rue de l'Hopital, 07340 Andance.
SCI CHEVREFEUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEVREFEUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEVREFEUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEVREFEUILLE.
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