SCI LES PALES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,0 k€
SCI LES PALES est une SCI immatriculée le 12 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 681 141. Le siège social de l'entreprise se trouve 440 Che des Pales, 07340 Andance. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCK SORNAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES PALES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PALES
- SIREN
- 817 681 141
- SIRET (siège)
- 817 681 141 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56817681141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 681 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 janvier 2016
- Siège social
- 440 CHE DES PALES, 07340, ANDANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PALES
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI LES PALES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PALES
INSEEÉtablissements de SCI LES PALES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07340 ANDANCESiègeActif
817 681 141 00013 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PALES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES PALES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PALES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PALES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-11.978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-15.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2018 · N° 16-20.644
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PALES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-01
- création
Date d'effet : 12 janvier 2016
Questions fréquentes sur SCI LES PALES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PALES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PALES est 817 681 141. Le SIRET de son siège social est 817 681 141 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56817681141.
Qui dirige SCI LES PALES ?
SCI LES PALES est dirigée par FRANCK SORNAY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PALES ?
Le siège social de SCI LES PALES est situé 440 Che des Pales, 07340 Andance.
SCI LES PALES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PALES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PALES.
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