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SCI PAPELAN

Active
Siren794 223 586SCI07340 ANDANCECréée le 12 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 223 586, SCI PAPELAN est une SCI créée le 12 juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Talencieux, 07340 Andance. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIANE PAGANON, gérant.

Fiche d'identité de SCI PAPELAN

Dénomination
SCI PAPELAN
SIREN
794 223 586
SIRET (siège)
794 223 586 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18794223586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 223 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2013
Siège social
RTE DE TALENCIEUX, 07340, ANDANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAPELAN

Acquisition, administration et gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens et droits immobiliers.

Finances de SCI PAPELAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAPELAN

ML

MARION LANFRANCHI

Autre

Depuis la création (12 juillet 2013) · 13 ans

MP

MARIANE PAGANON

Gérant

Depuis la création (12 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI PAPELAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07340 ANDANCESiègeActif

    794 223 586 00015 · ouvert le 12 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAPELAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PAPELAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAPELAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAPELAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAPELAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAPELAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAPELAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAPELAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-12

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI PAPELAN

Quel est le numéro SIREN de SCI PAPELAN ?

Le numéro SIREN de SCI PAPELAN est 794 223 586. Le SIRET de son siège social est 794 223 586 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18794223586.

Qui dirige SCI PAPELAN ?

SCI PAPELAN est dirigée par MARIANE PAGANON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAPELAN ?

Le siège social de SCI PAPELAN est situé Rte de Talencieux, 07340 Andance.

SCI PAPELAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAPELAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAPELAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAPELAN.

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