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SCI CHEVREUL

Active
Siren812 393 999SCI69126 BRINDASCréée le 20 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 393 999, SCI CHEVREUL est une SCI créée le 20 juillet 2015. Son siège social est situé 8 Che des Hoteaux, 69126 Brindas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLAS BONNARD PROST exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHEVREUL

Dénomination
SCI CHEVREUL
SIREN
812 393 999
SIRET (siège)
812 393 999 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70812393999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 393 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2015
Siège social
8 CHE DES HOTEAUX, 69126, BRINDAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHEVREUL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, emprunt de toutes sommes nécessaires auxdites acquisition et au financement de tous frais et travaux, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI CHEVREUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHEVREUL

NB

NICOLAS BONNARD PROST

Gérant

Depuis la création (20 juillet 2015) · 11 ans

FP

FLORENCE PONTHUS

Autre

Depuis la création (20 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de SCI CHEVREUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69126 BRINDASSiègeActif

    812 393 999 00014 · ouvert le 29 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHEVREUL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHEVREUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEVREUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHEVREUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEVREUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEVREUL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHEVREUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHEVREUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-29

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2015

Questions fréquentes sur SCI CHEVREUL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHEVREUL ?

Le numéro SIREN de SCI CHEVREUL est 812 393 999. Le SIRET de son siège social est 812 393 999 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70812393999.

Qui dirige SCI CHEVREUL ?

SCI CHEVREUL est dirigée par NICOLAS BONNARD PROST, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHEVREUL ?

Le siège social de SCI CHEVREUL est situé 8 Che des Hoteaux, 69126 Brindas.

SCI CHEVREUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHEVREUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHEVREUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEVREUL.

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