SCI CHEVRIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 862 605, SCI CHEVRIN est une SCI créée le 27 juillet 2010. Elle est domiciliée Les Melix, 11320 Airoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE CHEVRIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHEVRIN
INSEE- Dénomination
- SCI CHEVRIN
- SIREN
- 523 862 605
- SIRET (siège)
- 523 862 605 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR35523862605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 862 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2010
- Siège social
- LES MELIX, 11320, AIROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI CHEVRIN
Objet social de SCI CHEVRIN
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet
Finances de SCI CHEVRIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEVRIN
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCI CHEVRIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11320 AIROUXSiègeActif
523 862 605 00012 · ouvert le 15 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHEVRIN
INPIComptes annuels de SCI CHEVRIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEVRIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHEVRIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEVRIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEVRIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23-13.214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 10 janvier 2023 · N° 20/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2019 · N° 18-23.437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 18/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1994 · N° 92-13.051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEVRIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHEVRIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant : CHEVRIN Philippe robert henri
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-27 · Début d'activité : 2010-07-15
- création
Date d'effet : 27 juillet 2010
Questions fréquentes sur SCI CHEVRIN
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEVRIN ?
Le numéro SIREN de SCI CHEVRIN est 523 862 605. Le SIRET de son siège social est 523 862 605 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35523862605.
Qui dirige SCI CHEVRIN ?
SCI CHEVRIN est dirigée par PHILIPPE CHEVRIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHEVRIN ?
Le siège social de SCI CHEVRIN est situé Les Melix, 11320 Airoux.
SCI CHEVRIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEVRIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEVRIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEVRIN.
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