SCI TOCOSTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOCOSTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 050 480. Son siège social est situé Les Melix Mme Chevrin, 11320 Airoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE GELI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TOCOSTA
INSEE- Dénomination
- SCI TOCOSTA
- SIREN
- 434 050 480
- SIRET (siège)
- 434 050 480 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR75434050480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 050 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 780 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 2001
- Siège social
- LES MELIX MME CHEVRIN, 11320, AIROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOCOSTA
ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, GESTION, ADMINISTRATION
Finances de SCI TOCOSTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOCOSTA
INSEEÉtablissements de SCI TOCOSTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11320 AIROUXSiègeActif
434 050 480 00012 · ouvert le 04 novembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOCOSTA
INPIComptes annuels de SCI TOCOSTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOCOSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOCOSTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOCOSTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TOCOSTA. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/03039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOCOSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOCOSTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI TOCOSTA
Quel est le numéro SIREN de SCI TOCOSTA ?
Le numéro SIREN de SCI TOCOSTA est 434 050 480. Le SIRET de son siège social est 434 050 480 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75434050480.
Qui dirige SCI TOCOSTA ?
SCI TOCOSTA est dirigée par ANNE GELI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOCOSTA ?
Le siège social de SCI TOCOSTA est situé Les Melix Mme Chevrin, 11320 Airoux.
SCI TOCOSTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOCOSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOCOSTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOCOSTA.
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