SCI DOMPNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 39,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOMPNIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 411 728 603. Son siège social est situé LD PREXAGE Airoux, 11320 Airoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LUC DOMPNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOMPNIER
INSEE- Dénomination
- SCI DOMPNIER
- SIREN
- 411 728 603
- SIRET (siège)
- 411 728 603 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR43411728603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 728 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 39 636,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- LD PREXAGE Airoux, 11320, AIROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMPNIER
La propriété,l'acquisition par voie d'achat,d'échange,d'apport ou autrement de tous immeubles,l'administration et l'exploitation par bail,location ou autrement de ces immeubles et Notamments des droits immobiliers apportés par les époux Dompnier/Joly,situés commune d'Airoux,lieudit "Prexage",etc.
Finances de SCI DOMPNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMPNIER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DOMPNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11320 AIROUXSiègeActif
411 728 603 00019 · ouvert le 03 février 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOMPNIER
INPIComptes annuels de SCI DOMPNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMPNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMPNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMPNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMPNIER. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 05 août 2025 · N° 23/02785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMPNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMPNIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOMPNIER Luc, Didier, Alphonse
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DOMPNIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMPNIER ?
Le numéro SIREN de SCI DOMPNIER est 411 728 603. Le SIRET de son siège social est 411 728 603 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43411728603.
Qui dirige SCI DOMPNIER ?
SCI DOMPNIER est dirigée par LUC DOMPNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMPNIER ?
Le siège social de SCI DOMPNIER est situé LD PREXAGE Airoux, 11320 Airoux.
SCI DOMPNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMPNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMPNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMPNIER.
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