SCI PACA 63
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI PACA 63 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2026, identifiée par le SIREN 101 187 045. Son siège social est situé 13 LOT la Cigogne, 03450 Ébreuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Bastien Payan, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PACA 63
INSEE- Dénomination
- SCI PACA 63
- SIREN
- 101 187 045
- SIRET (siège)
- 101 187 045 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR35101187045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 187 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2026
- Siège social
- 13 LOT la Cigogne, 03450, Ébreuil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PACA 63
- L'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous terrains, appartements, immeubles et droits immobiliers, - La réalisation de tous travaux, notamment de construction, rénovation, aménagement sur ces biens ou droits immobiliers, - La prise de participation dans des sociétés d'investissement immobilier notamment dans des SCPI, - Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de SCI PACA 63
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PACA 63
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI PACA 63
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03450 ÉbreuilSiègeActif
101 187 045 00014 · ouvert le 12 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PACA 63
INPIComptes annuels de SCI PACA 63
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACA 63. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PACA 63
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACA 63. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PACA 63 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PACA 63 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PACA 63
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-13 · Début d'activité : 2026-02-12
- création
Date d'effet : 13 février 2026
Questions fréquentes sur SCI PACA 63
Quel est le numéro SIREN de SCI PACA 63 ?
Le numéro SIREN de SCI PACA 63 est 101 187 045. Le SIRET de son siège social est 101 187 045 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35101187045.
Qui dirige SCI PACA 63 ?
SCI PACA 63 est dirigée par Bastien Payan, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PACA 63 ?
Le siège social de SCI PACA 63 est situé 13 LOT la Cigogne, 03450 Ébreuil.
SCI PACA 63 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PACA 63 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PACA 63 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACA 63.
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