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SCI CHO-VER

Active
Siren481 996 189SCI01120 DagneuxCréée le 26 avril 2005
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHO-VER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 996 189. Son siège social est situé 339 RUE du Cottey, 01120 Dagneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FABIENNE VERSAVAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHO-VER

Dénomination
SCI CHO-VER
SIREN
481 996 189
SIRET (siège)
481 996 189 00025
N° TVA intracommunautaire
FR73481996189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 996 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2005
Siège social
339 RUE du Cottey, 01120, Dagneux
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHO-VER

acquisition et gestion de biens immobiliers prise de participation dans toutes sociétés ayant un objet similaire

Finances de SCI CHO-VER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHO-VER

FV

FABIENNE VERSAVAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

GC

Gaël CHOSSANDE

Associé indéfiniment responsable

TC

Tristan CHOSSANDE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CHO-VER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01120 DagneuxSiègeActif

    481 996 189 00025 · ouvert le 21 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 01360 BRESSOLLESFermé

    481 996 189 00017 · ouvert le 02 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHO-VER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHO-VER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHO-VER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHO-VER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHO-VER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHO-VER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHO-VER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHO-VER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    CHOSSANDE Yves Denis nom d'usage : CHOSSANDE n'est plus Associé indéfiniment responsable

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI CHO-VER

Quel est le numéro SIREN de SCI CHO-VER ?

Le numéro SIREN de SCI CHO-VER est 481 996 189. Le SIRET de son siège social est 481 996 189 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73481996189.

Qui dirige SCI CHO-VER ?

SCI CHO-VER est dirigée par FABIENNE VERSAVAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHO-VER ?

Le siège social de SCI CHO-VER est situé 339 RUE du Cottey, 01120 Dagneux.

SCI CHO-VER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHO-VER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHO-VER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHO-VER.