SCI CHOKY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHOKY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1991, identifiée par le SIREN 380 837 393. Elle est domiciliée La Pepiniere, 88420 Moyenmoutier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. RENE VANDINI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHOKY
INSEE- Dénomination
- SCI CHOKY
- SIREN
- 380 837 393
- SIRET (siège)
- 380 837 393 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19380837393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 837 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 mars 1991
- Siège social
- LA PEPINIERE, 88420, MOYENMOUTIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHOKY
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI CHOKY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHOKY
INSEEÉtablissements de SCI CHOKY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88420 MOYENMOUTIERSiègeActif
380 837 393 00012 · ouvert le 12 janvier 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHOKY
INPIComptes annuels de SCI CHOKY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHOKY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHOKY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHOKY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHOKY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/02591
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2002 · N° 00-45.722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2000 · N° 98-22.024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 91-40.713
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHOKY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHOKY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI CHOKY
Quel est le numéro SIREN de SCI CHOKY ?
Le numéro SIREN de SCI CHOKY est 380 837 393. Le SIRET de son siège social est 380 837 393 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19380837393.
Qui dirige SCI CHOKY ?
SCI CHOKY est dirigée par RENE VANDINI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHOKY ?
Le siège social de SCI CHOKY est situé La Pepiniere, 88420 Moyenmoutier.
SCI CHOKY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHOKY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHOKY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHOKY.
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