SCI CHOLVY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 241 754, SCI CHOLVY est une SCI créée le 17 janvier 2022. Elle est domiciliée 27 av de la Gare, 07380 Lalevade-d'Ardeche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABRICE CHOLVY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHOLVY
INSEE- Dénomination
- SCI CHOLVY
- SIREN
- 909 241 754
- SIRET (siège)
- 909 241 754 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR11909241754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 241 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 2022
- Siège social
- 27 AV DE LA GARE, 07380, LALEVADE-D'ARDECHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHOLVY
L'acquisition, par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la construction, la transformation, l'aménagement, l'administration, la location, la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers et généralement toutes opérations civiles.
Finances de SCI CHOLVY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHOLVY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de SCI CHOLVY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07380 LALEVADE-D'ARDECHESiègeActif
909 241 754 00011 · ouvert le 21 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHOLVY
INPIComptes annuels de SCI CHOLVY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHOLVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHOLVY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHOLVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHOLVY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 17 novembre 2025 · N° 17/04086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/03944
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F00637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/03600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/00477
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHOLVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHOLVY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-17 · Début d'activité : 2021-12-21
- création
Date d'effet : 17 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCI CHOLVY
Quel est le numéro SIREN de SCI CHOLVY ?
Le numéro SIREN de SCI CHOLVY est 909 241 754. Le SIRET de son siège social est 909 241 754 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11909241754.
Qui dirige SCI CHOLVY ?
SCI CHOLVY est dirigée par FABRICE CHOLVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHOLVY ?
Le siège social de SCI CHOLVY est situé 27 av de la Gare, 07380 Lalevade-d'Ardeche.
SCI CHOLVY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHOLVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHOLVY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHOLVY.
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