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SCI CHOMEL

Active
Siren448 194 977SCI03210 CHEMILLYCréée le 17 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHOMEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 194 977. Elle est domiciliée La Maison Neuve, 03210 Chemilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC CHOMEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHOMEL

Dénomination
SCI CHOMEL
SIREN
448 194 977
SIRET (siège)
448 194 977 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43448194977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 194 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2003
Siège social
LA MAISON NEUVE, 03210, CHEMILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHOMEL

ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU AUTREMENT, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION TANT COMME BAILLERESSE QUE COMME PRENEUSE A COURT TERME OU A LONG TERME DE TOUS IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI CHOMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHOMEL

EC

ERIC CHOMEL

Gérant

Depuis la création (17 avril 2003) · 23 ans

SM

SYLVIE MORELIERE

Gérant

Depuis la création (17 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CHOMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03210 CHEMILLYSiègeActif

    448 194 977 00014 · ouvert le 07 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHOMEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHOMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHOMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHOMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHOMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHOMEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHOMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHOMEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI CHOMEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHOMEL ?

Le numéro SIREN de SCI CHOMEL est 448 194 977. Le SIRET de son siège social est 448 194 977 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43448194977.

Qui dirige SCI CHOMEL ?

SCI CHOMEL est dirigée par ERIC CHOMEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHOMEL ?

Le siège social de SCI CHOMEL est situé La Maison Neuve, 03210 Chemilly.

SCI CHOMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHOMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHOMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHOMEL.

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