SCI CHOUN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHOUN est une société civile immatriculée le 17 février 2004 sous le numéro SIREN 451 980 999. Son siège social est situé 16 rue Wilson, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL CHOUNLAMOUNTRY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHOUN
INSEE- Dénomination
- SCI CHOUN
- SIREN
- 451 980 999
- SIRET (siège)
- 451 980 999 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR88451980999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 980 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2004
- Siège social
- 16 RUE WILSON, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHOUN
Achat, administration, mise en valeur d'immeubles, exploitation par bail ou autrement des immeubles, biens et droits immobiliers et parts sociales qui seront apportées à la société ou acquis par elle
Finances de SCI CHOUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHOUN
INSEEÉtablissements de SCI CHOUN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
451 980 999 00010 · ouvert le 09 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHOUN
INPIComptes annuels de SCI CHOUN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHOUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHOUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHOUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHOUN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026J00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 10 février 2026 · N° 25/09423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/05015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/03175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/06991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 22 mars 2023 · N° 22/03073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 01-00.488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHOUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHOUN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 2004
Questions fréquentes sur SCI CHOUN
Quel est le numéro SIREN de SCI CHOUN ?
Le numéro SIREN de SCI CHOUN est 451 980 999. Le SIRET de son siège social est 451 980 999 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88451980999.
Qui dirige SCI CHOUN ?
SCI CHOUN est dirigée par MICHEL CHOUNLAMOUNTRY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHOUN ?
Le siège social de SCI CHOUN est situé 16 rue Wilson, 68100 Mulhouse.
SCI CHOUN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHOUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHOUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHOUN.
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