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SCI CHOVASSON

Active
Siren437 887 482SCI26470 LA MOTTE-CHALANCONCréée le 14 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,8 k€
Effectif
Non publié

SCI CHOVASSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 887 482. Le siège social de l'entreprise se trouve quai les Aires, 26470 La Motte-Chalancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DENIS CONIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHOVASSON

Dénomination
SCI CHOVASSON
SIREN
437 887 482
SIRET (siège)
437 887 482 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91437887482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 887 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2001
Siège social
QUAI LES AIRES, 26470, LA MOTTE-CHALANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHOVASSON

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, ET TOUTES ACTIVITES S'Y RAPPORTANT.

Finances de SCI CHOVASSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHOVASSON

DC

DENIS CONIL

Gérant

Depuis la création (14 mai 2001) · 25 ans

DV

DANIEL VIOLET

Gérant

Depuis la création (14 mai 2001) · 25 ans

Établissements de SCI CHOVASSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26470 LA MOTTE-CHALANCONSiègeActif

    437 887 482 00010 · ouvert le 04 mai 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHOVASSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHOVASSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHOVASSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHOVASSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHOVASSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHOVASSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHOVASSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHOVASSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI CHOVASSON

Quel est le numéro SIREN de SCI CHOVASSON ?

Le numéro SIREN de SCI CHOVASSON est 437 887 482. Le SIRET de son siège social est 437 887 482 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91437887482.

Qui dirige SCI CHOVASSON ?

SCI CHOVASSON est dirigée par DENIS CONIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHOVASSON ?

Le siège social de SCI CHOVASSON est situé quai les Aires, 26470 La Motte-Chalancon.

SCI CHOVASSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHOVASSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHOVASSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHOVASSON.

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