SCI CHYPRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 450 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 966 103, SCI CHYPRE est une SCI créée le 29 août 2001. Son siège social est situé 148 Imp du Sermoraz, 01700 Beynost. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SERGE COCHET, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHYPRE
INSEE- Dénomination
- SCI CHYPRE
- SIREN
- 438 966 103
- SIRET (siège)
- 438 966 103 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR34438966103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 966 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 450 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 août 2001
- Siège social
- 148 IMP DU SERMORAZ, 01700, BEYNOST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHYPRE
LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI CHYPRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHYPRE
INSEEÉtablissements de SCI CHYPRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01700 BEYNOSTSiègeActif
438 966 103 00014 · ouvert le 20 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHYPRE
INPIComptes annuels de SCI CHYPRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHYPRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHYPRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHYPRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
174 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHYPRE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, 2ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F01874
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/07918
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre-2 Famille
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00099
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026RG06737
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/01602
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/06523
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24-16.069
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026R00224
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 1
Décision du 20 mars 2026 · N° 22/36339
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-13.626
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/09952
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 4
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01054
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 20 février 2026 · N° 2025F02457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 20 février 2026 · N° 2025F01942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 12 février 2026 · N° 25/08663
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 février 2026 · N° 23/08863
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01058
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/15064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/50914
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01700
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03623
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03638
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/01674
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 19/06582
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/04881
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/14186
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/14211
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025P01156
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00056
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23-13.386
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/00016
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 30 septembre 2025 · N° 21/07886
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/05713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01558
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/18252
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 15 septembre 2025 · N° J2023000605
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02754
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/02340
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre C
Décision du 26 août 2025 · N° 24/06648
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2024J00367
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00389
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/20144
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/20898
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/20899
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00016
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01068
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/07514
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2025 · N° 17/11789
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 26 mai 2025 · N° 23/01740
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 22 mai 2025 · N° J2025000314
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/08688
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/19009
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 23/03280
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/39151
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 23-11.456
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/00441
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/19009
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/07940
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 4
Décision du 20 février 2025 · N° 24/33281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 14 février 2025 · N° 24/02173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 10 février 2025 · N° 24/04313
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/04920
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/19009
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/14282
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/02016
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00016
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/01871
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/03803
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/02047
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/17972
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/00378
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/00150
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 octobre 2024 · N° 22-19.229
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/02717
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/09996
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 24 juillet 2024 · N° 23/05305
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 juillet 2024 · N° 21/03911
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/02730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/02731
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 12 juillet 2024 · N° 23/03896
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/53042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/01551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/00377
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/02923
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/01696
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/09865
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/03803
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/01140
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/00655
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 11 mars 2024 · N° 22/19247
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 09 février 2024 · N° 22/08454
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 21-23.227
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/03803
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/10038
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/03569
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/03665
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 24 octobre 2023 · N° 22/08711
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 septembre 2023 · N° 22/14265
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/13761
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Décision du 20 juin 2023 · N° 22/02118
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Décision du 15 juin 2023 · N° 22/14337
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 07 juin 2023 · N° 20/03450
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 mars 2023 · N° 22/04377
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 février 2023 · N° 22/05637
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 février 2023 · N° 20/12366
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 02 février 2023 · N° 22/04852
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 31 janvier 2023 · N° 20/01189
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22-40.017
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/12275
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/16085
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 28 septembre 2022 · N° 22/06441
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20-20.899
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20-10.049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 27 septembre 2022 · N° 20/04470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 septembre 2022 · N° 22/02118
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 septembre 2022 · N° 22/02114
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 03 juin 2022 · N° 21/12447
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 31 mai 2022 · N° 22/02573
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 31 mai 2022 · N° 22/02572
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Décision du 31 mai 2022 · N° 22/02375
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Décision du 31 mai 2022 · N° 22/02374
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 février 2022 · N° 20-17.906
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 2021 · N° 20-15.531
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-14.251
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 19-23.678
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Décision du 02 mars 2021 · N° 18/16891
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Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-13.651
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Décision du 09 juillet 2020 · N° 17/11230
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Décision du 14 octobre 2019 · N° 19/01346
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Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-10.852
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Décision du 19 juin 2019 · N° 18-12.641
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Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-14.530
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Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-20.296
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Décision du 08 mars 2018 · N° 17/15914
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Décision du 07 février 2018 · N° 16/25907
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Décision du 27 septembre 2017 · N° 15-27.778
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Décision du 25 mars 2016 · N° 14/21974
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Décision du 23 novembre 1999 · N° 97-21.308
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Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-12.842
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Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-10.749
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Décision du 04 février 1997 · N° 95-10.364
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Décision du 27 juin 1995 · N° 93-17.312
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Décision du 10 mai 1994 · N° 92-11.809
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Décision du 01 février 1994 · N° 91-21.932
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Décision du 17 mars 1992 · N° 90-11.335
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Décision du 13 novembre 1991 · N° 90-17.224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHYPRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHYPRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- création
Date d'effet : 29 août 2001
Questions fréquentes sur SCI CHYPRE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHYPRE ?
Le numéro SIREN de SCI CHYPRE est 438 966 103. Le SIRET de son siège social est 438 966 103 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34438966103.
Qui dirige SCI CHYPRE ?
SCI CHYPRE est dirigée par SERGE COCHET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHYPRE ?
Le siège social de SCI CHYPRE est situé 148 Imp du Sermoraz, 01700 Beynost.
SCI CHYPRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHYPRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHYPRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHYPRE.
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