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SCI CIBA

Active
Siren400 071 957SCI38150 SALAISE-SUR-SANNECréée le 28 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CIBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 1995, identifiée par le SIREN 400 071 957. Son siège social est situé 122 rue des Glieres Chez Sa Ouvaroff, 38150 Salaise-sur-Sanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERARD FOREST exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CIBA

Dénomination
SCI CIBA
SIREN
400 071 957
SIRET (siège)
400 071 957 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60400071957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 071 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 1995
Siège social
122 RUE DES GLIERES CHEZ SA OUVAROFF, 38150, SALAISE-SUR-SANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CIBA

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis sur la commune de BRESSON (Isère) avenue de la République, comprenant deux bâtiments à usage industriel. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI CIBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CIBA

GF

GERARD FOREST

Gérant

BK

BERNARD KUNTZ

Autre

JM

JOSEPH MORALES VALERA

Gérant

NO

NICOLAS OUVAROFF

Autre

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2021

CP

CHRISTIANE PESCIO

Autre

G

GJ SUD EST

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CIBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38150 SALAISE-SUR-SANNESiègeActif

    400 071 957 00015 · ouvert le 26 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CIBA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2022

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 17 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CIBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CIBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CIBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CIBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CIBA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CIBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CIBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    OUVAROFF Georges nom d'usage : OUVAROFF n'est plus gérant. MORALES VALERA Joseph Maria nom d'usage : MORALES VALERA devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1995

Questions fréquentes sur SCI CIBA

Quel est le numéro SIREN de SCI CIBA ?

Le numéro SIREN de SCI CIBA est 400 071 957. Le SIRET de son siège social est 400 071 957 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60400071957.

Qui dirige SCI CIBA ?

SCI CIBA est dirigée par GERARD FOREST, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CIBA ?

Le siège social de SCI CIBA est situé 122 rue des Glieres Chez Sa Ouvaroff, 38150 Salaise-sur-Sanne.

SCI CIBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CIBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CIBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CIBA.

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