SCI CILAOS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 160 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 460 305, SCI CILAOS est une société civile créée le 17 mai 2004. Elle est domiciliée All de Flore Qua de l Etang, 84100 Orange. SCI CILAOS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PHILIPPE RESSAIRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI CILAOS
INSEE- Dénomination
- SCI CILAOS
- SIREN
- 453 460 305
- SIRET (siège)
- 453 460 305 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62453460305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 460 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 mai 2004
- Siège social
- ALL DE FLORE QUA DE L ETANG, 84100, ORANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CILAOS
ACQUISITION PAR VOIE D' ACHAT OU D' APPORT LA PRORIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION L' AMENAGEMENT L' ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI CILAOS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CILAOS
INSEEÉtablissements de SCI CILAOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84100 ORANGESiègeActif
453 460 305 00015 · ouvert le 05 avril 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CILAOS
INPIConformité de SCI CILAOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CILAOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CILAOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/03976
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01182
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00026
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01119
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Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00659
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00168
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025L00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/01630
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2025 · N° 23-21.095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 17 février 2023 · N° 18/02107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-45.559
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1991 · N° 88-44.941
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1991 · N° 88-44.939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 1990 · N° 88-16.814
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CILAOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CILAOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI CILAOS
Quel est le numéro SIREN de SCI CILAOS ?
Le numéro SIREN de SCI CILAOS est 453 460 305. Le SIRET de son siège social est 453 460 305 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62453460305.
Qui dirige SCI CILAOS ?
SCI CILAOS est dirigée par PHILIPPE RESSAIRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CILAOS ?
Le siège social de SCI CILAOS est situé All de Flore Qua de l Etang, 84100 Orange.
SCI CILAOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CILAOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CILAOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CILAOS.
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