SCI CILAOS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI CILAOS est une SCI immatriculée le 6 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 087 623. Elle est domiciliée Le Bosq, 47450 Saint-Hilaire-de-Lusignan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par EMMANUELLE DOUGNOL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CILAOS
INSEE- Dénomination
- SCI CILAOS
- SIREN
- 483 087 623
- SIRET (siège)
- 483 087 623 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR43483087623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 087 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 juillet 2005
- Siège social
- LE BOSQ, 47450, SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CILAOS
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS IMMEUBLES ET GENERALEMENT TOUTES LES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A SON OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
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Finances de SCI CILAOS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CILAOS
INSEEÉtablissements de SCI CILAOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47450 SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNANSiègeActif
483 087 623 00011 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CILAOS
INPIConformité de SCI CILAOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CILAOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CILAOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/03976
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01182
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00026
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01119
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Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00659
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00168
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Décision du 30 juin 2025 · N° 23/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 juin 2025 · N° 2025L00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/01630
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/00386
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Décision du 19 mars 2025 · N° 23-21.095
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Décision du 12 décembre 1991 · N° 88-44.939
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 1990 · N° 88-16.814
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CILAOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CILAOS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- création
Date d'effet : 06 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI CILAOS
Quel est le numéro SIREN de SCI CILAOS ?
Le numéro SIREN de SCI CILAOS est 483 087 623. Le SIRET de son siège social est 483 087 623 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43483087623.
Qui dirige SCI CILAOS ?
SCI CILAOS est dirigée par EMMANUELLE DOUGNOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CILAOS ?
Le siège social de SCI CILAOS est situé Le Bosq, 47450 Saint-Hilaire-de-Lusignan.
SCI CILAOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CILAOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CILAOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CILAOS.
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