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SCI CINQ

Active
Siren414 010 702654069210 SAVIGNYCréée le 03 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
64,8 k€
Effectif
Non publié

SCI CINQ est une 6540 immatriculée le 3 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 010 702. Son siège social est situé Rte de Persanges, 69210 Savigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRUNO DUVANEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CINQ

Dénomination
SCI CINQ
SIREN
414 010 702
SIRET (siège)
414 010 702 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80414010702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 010 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
64 790,83 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 1997
Siège social
RTE DE PERSANGES, 69210, SAVIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CINQ

acquisition, gestion, administration de tous immeubles

Finances de SCI CINQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CINQ

BD

BRUNO DUVANEL

Gérant

Depuis la création (03 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI CINQ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69210 SAVIGNYSiègeActif

    414 010 702 00010 · ouvert le 30 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CINQ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CINQ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CINQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CINQ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CINQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CINQ. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CINQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CINQ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI CINQ

Quel est le numéro SIREN de SCI CINQ ?

Le numéro SIREN de SCI CINQ est 414 010 702. Le SIRET de son siège social est 414 010 702 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80414010702.

Qui dirige SCI CINQ ?

SCI CINQ est dirigée par BRUNO DUVANEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CINQ ?

Le siège social de SCI CINQ est situé Rte de Persanges, 69210 Savigny.

SCI CINQ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CINQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CINQ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CINQ.

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