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SCI CITYBSN 2

Active
Siren828 996 819SCI25480 École-ValentinCréée le 12 avril 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI CITYBSN 2 est une SCI immatriculée le 12 avril 2017 sous le numéro SIREN 828 996 819. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE Saint Christophe, 25480 École-Valentin. SCI CITYBSN 2 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). STEVE ERSA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CITYBSN 2

Dénomination
SCI CITYBSN 2
SIREN
828 996 819
SIRET (siège)
828 996 819 00029
N° TVA intracommunautaire
FR00828996819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 996 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 avril 2017
Siège social
17 RUE Saint Christophe, 25480, École-Valentin
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI CITYBSN 2

acquisition et mise en location de biens immobiliers

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Finances de SCI CITYBSN 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CITYBSN 2

SE

STEVE ERSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2017) · 9 ans

E

E.S.INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SCI CITYBSN 2

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25480 École-ValentinSiègeActif

    828 996 819 00029 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    828 996 819 00011 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CITYBSN 2

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI CITYBSN 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CITYBSN 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CITYBSN 2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CITYBSN 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CITYBSN 2

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-12 · Début d'activité : 2017-05-01

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI CITYBSN 2

Quel est le numéro SIREN de SCI CITYBSN 2 ?

Le numéro SIREN de SCI CITYBSN 2 est 828 996 819. Le SIRET de son siège social est 828 996 819 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00828996819.

Qui dirige SCI CITYBSN 2 ?

SCI CITYBSN 2 est dirigée par STEVE ERSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CITYBSN 2 ?

Le siège social de SCI CITYBSN 2 est situé 17 RUE Saint Christophe, 25480 École-Valentin.

SCI CITYBSN 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CITYBSN 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CITYBSN 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CITYBSN 2.

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