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SCI CL 8993

Active
Siren485 101 885SCI38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSETCréée le 17 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CL 8993 est une SCI immatriculée le 17 novembre 2005 sous le numéro SIREN 485 101 885. Son siège social est situé Imp des Champs, 38760 Varces-Allieres-et-Risset. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE DURAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CL 8993

Dénomination
SCI CL 8993
SIREN
485 101 885
SIRET (siège)
485 101 885 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20485101885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 101 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2005
Siège social
IMP DES CHAMPS, 38760, VARCES-ALLIERES-ET-RISSET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CL 8993

Gestion de biens immobiliers location

Finances de SCI CL 8993

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CL 8993

CD

CATHERINE DURAND

Gérant

Depuis la création (17 novembre 2005) · 20 ans

FL

FREDERIC LACHMAN

Gérant

Depuis la création (17 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI CL 8993

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSETSiègeActif

    485 101 885 00013 · ouvert le 02 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CL 8993

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CL 8993

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CL 8993. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CL 8993

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CL 8993. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CL 8993 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CL 8993 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CL 8993

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI CL 8993

Quel est le numéro SIREN de SCI CL 8993 ?

Le numéro SIREN de SCI CL 8993 est 485 101 885. Le SIRET de son siège social est 485 101 885 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20485101885.

Qui dirige SCI CL 8993 ?

SCI CL 8993 est dirigée par CATHERINE DURAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CL 8993 ?

Le siège social de SCI CL 8993 est situé Imp des Champs, 38760 Varces-Allieres-et-Risset.

SCI CL 8993 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CL 8993 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CL 8993 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CL 8993.

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