SCI CL HABITAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI CL HABITAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2018, identifiée par le SIREN 841 328 388. Elle est domiciliée 40 rue Victor Schoelcher, 68200 Mulhouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK CHASSARA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CL HABITAT
INSEE- Dénomination
- SCI CL HABITAT
- SIREN
- 841 328 388
- SIRET (siège)
- 841 328 388 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR71841328388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 328 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 octobre 2018
- Siège social
- 40 RUE VICTOR SCHOELCHER, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CL HABITAT
Acquisition, propriété, administration et gestion de tous immeubles, exceptionnellement aliénation des immeubles au moyen de vente, échange ou apport en société.
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Finances de SCI CL HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CL HABITAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2018) · 8 ans
Établissements de SCI CL HABITAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
841 328 388 00019 · ouvert le 15 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CL HABITAT
INPIConformité de SCI CL HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CL HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CL HABITAT. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/01679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 27 février 2024 · N° 23/01603
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CL HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CL HABITAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-10 · Début d'activité : 2018-06-15
- création
Date d'effet : 10 octobre 2018
Questions fréquentes sur SCI CL HABITAT
Quel est le numéro SIREN de SCI CL HABITAT ?
Le numéro SIREN de SCI CL HABITAT est 841 328 388. Le SIRET de son siège social est 841 328 388 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71841328388.
Qui dirige SCI CL HABITAT ?
SCI CL HABITAT est dirigée par PATRICK CHASSARA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CL HABITAT ?
Le siège social de SCI CL HABITAT est situé 40 rue Victor Schoelcher, 68200 Mulhouse.
SCI CL HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CL HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CL HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CL HABITAT.
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