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SCI CL HABITAT

Active
Siren841 328 388SCI68200 MULHOUSECréée le 10 octobre 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI CL HABITAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2018, identifiée par le SIREN 841 328 388. Elle est domiciliée 40 rue Victor Schoelcher, 68200 Mulhouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK CHASSARA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CL HABITAT

Dénomination
SCI CL HABITAT
SIREN
841 328 388
SIRET (siège)
841 328 388 00019
N° TVA intracommunautaire
FR71841328388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 328 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 octobre 2018
Siège social
40 RUE VICTOR SCHOELCHER, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI CL HABITAT

Acquisition, propriété, administration et gestion de tous immeubles, exceptionnellement aliénation des immeubles au moyen de vente, échange ou apport en société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CL HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CL HABITAT

PC

PATRICK CHASSARA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2018) · 8 ans

PL

PAUL LANCELOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de SCI CL HABITAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    841 328 388 00019 · ouvert le 15 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CL HABITAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2018

  • Acte

Conformité de SCI CL HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CL HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CL HABITAT. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CL HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CL HABITAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-10 · Début d'activité : 2018-06-15

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2018

Questions fréquentes sur SCI CL HABITAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CL HABITAT ?

Le numéro SIREN de SCI CL HABITAT est 841 328 388. Le SIRET de son siège social est 841 328 388 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71841328388.

Qui dirige SCI CL HABITAT ?

SCI CL HABITAT est dirigée par PATRICK CHASSARA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CL HABITAT ?

Le siège social de SCI CL HABITAT est situé 40 rue Victor Schoelcher, 68200 Mulhouse.

SCI CL HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CL HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CL HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CL HABITAT.

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