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SCI CLACIEL

Active
Siren478 661 978SCI01600 SAINT-DIDIER-DE-FORMANSCréée le 21 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 661 978, SCI CLACIEL est une SCI créée le 21 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 229 Rte d’Ars, 01600 Saint-Didier-de-Formans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC SCHMITT, gérant.

Fiche d'identité de SCI CLACIEL

Dénomination
SCI CLACIEL
SIREN
478 661 978
SIRET (siège)
478 661 978 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80478661978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 661 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2004
Siège social
229 RTE D’ARS, 01600, SAINT-DIDIER-DE-FORMANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLACIEL

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT DES BIENS CONSISTANT EN L'APPARTEMENT LOT N0 127 DANS LA RESIDENCE VERT BOCAGE,16B, RUE DU BOCAGE 69008 LYON

Finances de SCI CLACIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLACIEL

FS

FREDERIC SCHMITT

Gérant

Depuis la création (21 septembre 2004) · 22 ans

GS

GABRIEL SCHMITT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2004) · 22 ans

CS

CELIA SCHMITT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2004) · 22 ans

CS

CLARA SCHMITT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI CLACIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01600 SAINT-DIDIER-DE-FORMANSSiègeActif

    478 661 978 00013 · ouvert le 13 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLACIEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLACIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLACIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLACIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLACIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLACIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLACIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLACIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI CLACIEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CLACIEL ?

Le numéro SIREN de SCI CLACIEL est 478 661 978. Le SIRET de son siège social est 478 661 978 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80478661978.

Qui dirige SCI CLACIEL ?

SCI CLACIEL est dirigée par FREDERIC SCHMITT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLACIEL ?

Le siège social de SCI CLACIEL est situé 229 Rte d’Ars, 01600 Saint-Didier-de-Formans.

SCI CLACIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLACIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLACIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLACIEL.

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