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SCI CLAIR

Active
Siren401 907 902654090600 GRANDVILLARSCréée le 07 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 907 902, SCI CLAIR est une 6540 créée le 7 août 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Chateau, 90600 Grandvillars. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MEHMET AKGUL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLAIR

Dénomination
SCI CLAIR
SIREN
401 907 902
SIRET (siège)
401 907 902 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41401907902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 907 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 1995
Siège social
1 RUE DU CHATEAU, 90600, GRANDVILLARS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAIR

Propriété, gestion, à titre civil, de l'immeuble sis à Grandvillars 1 rue du château, obtention de toutes ouvertures de crédits et gênera- Lement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient pouvant être utile à la réalisation de l'objet social etc.

Finances de SCI CLAIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAIR

ÖA

Ömer AKGÜL

Associé indéfiniment responsable

MA

MEHMET AKGUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2013

HA

HAMDI AKGUL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLAIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90600 GRANDVILLARSSiègeActif

    401 907 902 00019 · ouvert le 17 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAIR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 02 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAIR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AKGUL Mehmet

  1. création

    Date d'effet : 07 août 1995

Questions fréquentes sur SCI CLAIR

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAIR ?

Le numéro SIREN de SCI CLAIR est 401 907 902. Le SIRET de son siège social est 401 907 902 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41401907902.

Qui dirige SCI CLAIR ?

SCI CLAIR est dirigée par MEHMET AKGUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAIR ?

Le siège social de SCI CLAIR est situé 1 rue du Chateau, 90600 Grandvillars.

SCI CLAIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAIR.

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