SCI CLAIRET
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 27,4 k€
SCI CLAIRET est une SCI immatriculée le 9 mars 1999 sous le numéro SIREN 421 996 661. Le siège social de l'entreprise se trouve Clairet, 33220 Port Ste Foy et Ponchapt. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NICOLAS BOYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCI CLAIRET date du 6 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI CLAIRET
INSEE- Dénomination
- SCI CLAIRET
- SIREN
- 421 996 661
- SIRET (siège)
- 421 996 661 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR24421996661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 996 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 27 440,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 mars 1999
- Date de radiation
- 06 octobre 2026
- Siège social
- CLAIRET, 33220, PORT STE FOY ET PONCHAPT
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI CLAIRET
Administration gestion et exploitation de l'immeuble
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Finances de SCI CLAIRET
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAIRET
INSEEÉtablissements de SCI CLAIRET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33220 PORT STE FOY ET PONCHAPTSiègeFermé
421 996 661 00011 · ouvert le 09 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLAIRET
INPIConformité de SCI CLAIRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAIRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAIRET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00284
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00230
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00229
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Décision du 30 juin 2026 · N° 23/10679
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Décision du 17 juin 2026 · N° 24/00054
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/00186
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/00187
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Décision du 08 avril 2026 · N° 23/00230
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/00155
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/00233
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/02379
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00090
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00047
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00198
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAIRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CLAIRET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
- création
Date d'effet : 09 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI CLAIRET
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAIRET ?
Le numéro SIREN de SCI CLAIRET est 421 996 661. Le SIRET de son siège social est 421 996 661 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24421996661.
Qui dirige SCI CLAIRET ?
SCI CLAIRET est dirigée par NICOLAS BOYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAIRET ?
Le siège social de SCI CLAIRET est situé Clairet, 33220 Port Ste Foy et Ponchapt.
SCI CLAIRET est-elle toujours en activité ?
Non, SCI CLAIRET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 octobre 2026.
SCI CLAIRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAIRET.
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