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SCI CLARTHUR

Active
Siren792 634 842SCI01630 SAINT-GENIS-POUILLYCréée le 07 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 634 842, SCI CLARTHUR est une SCI créée le 7 mai 2013. Son siège social est situé 36 rue de l’Eglise, 01630 Saint-Genis-Pouilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JANINE MAGNENAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLARTHUR

Dénomination
SCI CLARTHUR
SIREN
792 634 842
SIRET (siège)
792 634 842 00019
N° TVA intracommunautaire
FR75792634842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 634 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2013
Siège social
36 RUE DE L’EGLISE, 01630, SAINT-GENIS-POUILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLARTHUR

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI CLARTHUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLARTHUR

JM

JANINE MAGNENAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

CP

CHRISTINE PRODOM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CP

Claude, Armand Gérant PRODOM

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2013 à janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLARTHUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01630 SAINT-GENIS-POUILLYSiègeActif

    792 634 842 00019 · ouvert le 16 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLARTHUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLARTHUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLARTHUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLARTHUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLARTHUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLARTHUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLARTHUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLARTHUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACQUET Christine, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PRODOM Janine, Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-07 · Début d'activité : 2013-04-16

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI CLARTHUR

Quel est le numéro SIREN de SCI CLARTHUR ?

Le numéro SIREN de SCI CLARTHUR est 792 634 842. Le SIRET de son siège social est 792 634 842 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75792634842.

Qui dirige SCI CLARTHUR ?

SCI CLARTHUR est dirigée par JANINE MAGNENAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLARTHUR ?

Le siège social de SCI CLARTHUR est situé 36 rue de l’Eglise, 01630 Saint-Genis-Pouilly.

SCI CLARTHUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLARTHUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLARTHUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLARTHUR.

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