SCI CLASSE.S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CLASSE.S est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 774 901. Elle est domiciliée AV DE LA SALADELLE ZA la Carraire, 13140 Miramas. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DIEGO FENOLL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLASSE.S
INSEE- Dénomination
- SCI CLASSE.S
- SIREN
- 448 774 901
- SIRET (siège)
- 448 774 901 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23448774901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 774 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 juin 2003
- Siège social
- AV DE LA SALADELLE ZA la Carraire, 13140, Miramas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLASSE.S
Acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI CLASSE.S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLASSE.S
INSEESat'Invest
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juin 2003) · 23 ans
MAJIC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juin 2003) · 23 ans
Établissements de SCI CLASSE.S
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13140 MiramasSiègeActif
448 774 901 00012 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CLASSE.S
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CLASSE.S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLASSE.S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLASSE.S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLASSE.S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLASSE.S. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/10169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/11482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/03073
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/11593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01809
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 20 février 2024 · N° 20/04302
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLASSE.S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLASSE.S
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI CLASSE.S
Quel est le numéro SIREN de SCI CLASSE.S ?
Le numéro SIREN de SCI CLASSE.S est 448 774 901. Le SIRET de son siège social est 448 774 901 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23448774901.
Qui dirige SCI CLASSE.S ?
SCI CLASSE.S est dirigée par DIEGO FENOLL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLASSE.S ?
Le siège social de SCI CLASSE.S est situé AV DE LA SALADELLE ZA la Carraire, 13140 Miramas.
SCI CLASSE.S est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLASSE.S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLASSE.S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLASSE.S.
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