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SCI CLAU VAL

Active
Siren419 929 542SCI25230 SELONCOURTCréée le 02 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CLAU VAL est une SCI immatriculée le 2 septembre 1998 sous le numéro SIREN 419 929 542. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du General Leclerc, 25230 Seloncourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE PRILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLAU VAL

Dénomination
SCI CLAU VAL
SIREN
419 929 542
SIRET (siège)
419 929 542 00027
N° TVA intracommunautaire
FR71419929542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 929 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 septembre 1998
Siège social
13 RUE DU GENERAL LECLERC, 25230, SELONCOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLAU VAL

Propriété et gestion à titre civil d'immeubles

Finances de SCI CLAU VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAU VAL

MP

MAELLE PRILLARD

Associé indéfiniment responsable

CP

CLAUDE PRILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2014

FP

FLORIANE PRILLARD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLAU VAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25230 SELONCOURTSiègeActif

    419 929 542 00027 · ouvert le 17 juillet 1998 · NAF 6820B

  • 25230 SELONCOURTFermé

    419 929 542 00019 · ouvert le 17 juillet 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAU VAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2015

  • Acte

Dépôt du 10 août 2015

  • Acte

Dépôt du 26 février 2014

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAU VAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAU VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAU VAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAU VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLAU VAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAU VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAU VAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PRILLARD Claude

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant : PRILLARD Claude

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCI CLAU VAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAU VAL ?

Le numéro SIREN de SCI CLAU VAL est 419 929 542. Le SIRET de son siège social est 419 929 542 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71419929542.

Qui dirige SCI CLAU VAL ?

SCI CLAU VAL est dirigée par CLAUDE PRILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAU VAL ?

Le siège social de SCI CLAU VAL est situé 13 rue du General Leclerc, 25230 Seloncourt.

SCI CLAU VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAU VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAU VAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAU VAL.

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