CheckersLiquidations

SCI CLAUDE MONET

Active
Siren397 739 434SCI76170 PORT-JEROME-SUR-SEINECréée le 22 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI CLAUDE MONET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 739 434. Son siège social est situé LA GRANDE CAMPAGNE NORD Notre Dame-de-Gravenchon, 76170 Port-Jerome-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GUY MERTENS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLAUDE MONET

Dénomination
SCI CLAUDE MONET
SIREN
397 739 434
SIRET (siège)
397 739 434 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71397739434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 739 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 juillet 1994
Siège social
LA GRANDE CAMPAGNE NORD Notre Dame-de-Gravenchon, 76170, PORT-JEROME-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAUDE MONET

LA GESTION L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DES BIENS ET DROITS IMMOBI- LIERS SIS A NOTRE DAME DE GRAVENCHON (76330) LA GRANDE CAMPAGNE NORD SELON TOUS MODES APPROPRIES ET NOTAMMENT PAR BAIL SOUS ENSEIGNE CHAMPION A L'EX- CLUSION DE TOUTE AUTRE

Finances de SCI CLAUDE MONET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAUDE MONET

GM

GUY MERTENS

Gérant

Depuis la création (22 juillet 1994) · 32 ans

S

SAS GRANDI

Autre

Depuis la création (22 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI CLAUDE MONET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76170 PORT-JEROME-SUR-SEINESiègeActif

    397 739 434 00017 · ouvert le 20 juin 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CLAUDE MONET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 1997

  • Acte

Dépôt du 09 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAUDE MONET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAUDE MONET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAUDE MONET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAUDE MONET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAUDE MONET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAUDE MONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAUDE MONET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI CLAUDE MONET

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUDE MONET ?

Le numéro SIREN de SCI CLAUDE MONET est 397 739 434. Le SIRET de son siège social est 397 739 434 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71397739434.

Qui dirige SCI CLAUDE MONET ?

SCI CLAUDE MONET est dirigée par GUY MERTENS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAUDE MONET ?

Le siège social de SCI CLAUDE MONET est situé LA GRANDE CAMPAGNE NORD Notre Dame-de-Gravenchon, 76170 Port-Jerome-sur-Seine.

SCI CLAUDE MONET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAUDE MONET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAUDE MONET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAUDE MONET.

Entreprises similaires

Même activité à Port-Jerome-sur-Seine

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Port-Jerome-sur-Seine

Entreprises du même secteur à Port-Jerome-sur-Seine

Entreprises à Port-Jerome-sur-Seine

Toutes les entreprises à Port-Jerome-sur-Seine