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SCI CLAVAL

Active
Siren521 192 989SCI25870 GENEUILLECréée le 22 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLAVAL est une SCI immatriculée le 22 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 192 989. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Che des Combes, 25870 Geneuille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUEL CHARLES, gérant.

Fiche d'identité de SCI CLAVAL

Dénomination
SCI CLAVAL
SIREN
521 192 989
SIRET (siège)
521 192 989 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89521192989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 192 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2010
Siège social
14 CHE DES COMBES, 25870, GENEUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAVAL

Acquisition d'immeubles et où droits immobiliers à usage commercial professionnel ou d'habitation et de tous droits de jouissance en vue de la location recours à tous modes de financement en vue de ces acquisitions gestion et administration desdits biens toutes opérations liées à l objet

Finances de SCI CLAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAVAL

EC

EMMANUEL CHARLES

Gérant

Depuis la création (22 mars 2010) · 16 ans

T

TECHNOCOM

Autre

Depuis la création (22 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI CLAVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25870 GENEUILLESiègeActif

    521 192 989 00015 · ouvert le 10 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 08 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CLAVAL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-22 · Début d'activité : 2010-03-10

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI CLAVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAVAL ?

Le numéro SIREN de SCI CLAVAL est 521 192 989. Le SIRET de son siège social est 521 192 989 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89521192989.

Qui dirige SCI CLAVAL ?

SCI CLAVAL est dirigée par EMMANUEL CHARLES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAVAL ?

Le siège social de SCI CLAVAL est situé 14 Che des Combes, 25870 Geneuille.

SCI CLAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAVAL.

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