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SCI CLAVEL-2C

Active
Siren512 304 999SCI31170 TOURNEFEUILLECréée le 07 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 304 999, SCI CLAVEL-2C est une SCI créée le 7 mai 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Erables, 31170 Tournefeuille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE CLAVEL, autre.

Fiche d'identité de SCI CLAVEL-2C

Dénomination
SCI CLAVEL-2C
SIREN
512 304 999
SIRET (siège)
512 304 999 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61512304999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 304 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2009
Siège social
10 RUE DES ERABLES, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAVEL-2C

Acquisition administration exploitation d'un bail location de tous immeubles bâtis.

Finances de SCI CLAVEL-2C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAVEL-2C

PC

PIERRE CLAVEL

Autre

Depuis la création (07 mai 2009) · 17 ans

CR

CECILE RAYMOND

Autre

Depuis la création (07 mai 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CLAVEL-2C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif

    512 304 999 00018 · ouvert le 07 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAVEL-2C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAVEL-2C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAVEL-2C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAVEL-2C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAVEL-2C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLAVEL-2C n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAVEL-2C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAVEL-2C

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-07

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2009

Questions fréquentes sur SCI CLAVEL-2C

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAVEL-2C ?

Le numéro SIREN de SCI CLAVEL-2C est 512 304 999. Le SIRET de son siège social est 512 304 999 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61512304999.

Qui dirige SCI CLAVEL-2C ?

SCI CLAVEL-2C est dirigée par PIERRE CLAVEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAVEL-2C ?

Le siège social de SCI CLAVEL-2C est situé 10 rue des Erables, 31170 Tournefeuille.

SCI CLAVEL-2C est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAVEL-2C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAVEL-2C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAVEL-2C.

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