SCI CLAVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI CLAVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 681 105. Son siège social est situé 2 rue des Templiers, 27180 Claville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANGELIQUE DECHALOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLAVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI CLAVILLE
- SIREN
- 852 681 105
- SIRET (siège)
- 852 681 105 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR67852681105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 681 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 2019
- Siège social
- 2 RUE DES TEMPLIERS, 27180, CLAVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAVILLE
l'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location ou toute autre forme, de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI CLAVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAVILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2019) · 7 ans
Établissements de SCI CLAVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27180 CLAVILLESiègeActif
852 681 105 00015 · ouvert le 25 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLAVILLE
INPIComptes annuels de SCI CLAVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAVILLE. Elles datent de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-41.973
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-41.973
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-25
- création
Date d'effet : 23 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI CLAVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI CLAVILLE est 852 681 105. Le SIRET de son siège social est 852 681 105 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67852681105.
Qui dirige SCI CLAVILLE ?
SCI CLAVILLE est dirigée par ANGELIQUE DECHALOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAVILLE ?
Le siège social de SCI CLAVILLE est situé 2 rue des Templiers, 27180 Claville.
SCI CLAVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAVILLE.
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