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SCI CLEA

Active
Siren837 554 351654001600 TOUSSIEUXCréée le 19 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLEA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2018, identifiée par le SIREN 837 554 351. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 Rte de Reyrieux, 01600 Toussieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NATHALIE DESCOMBES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLEA

Dénomination
SCI CLEA
SIREN
837 554 351
SIRET (siège)
837 554 351 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91837554351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 554 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 2018
Siège social
48 RTE DE REYRIEUX, 01600, TOUSSIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLEA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et la location de biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément

Finances de SCI CLEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEA

ND

NATHALIE DESCOMBES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2018) · 8 ans

PS

PASCAL SALOMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2018) · 8 ans

Établissements de SCI CLEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01600 TOUSSIEUXSiègeActif

    837 554 351 00010 · ouvert le 12 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2018

  • Acte

Dépôt du 19 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-19 · Début d'activité : 2018-02-12

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2018

Questions fréquentes sur SCI CLEA

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEA ?

Le numéro SIREN de SCI CLEA est 837 554 351. Le SIRET de son siège social est 837 554 351 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91837554351.

Qui dirige SCI CLEA ?

SCI CLEA est dirigée par NATHALIE DESCOMBES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEA ?

Le siège social de SCI CLEA est situé 48 Rte de Reyrieux, 01600 Toussieux.

SCI CLEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEA.

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