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SCI CLEM

Active
Siren421 854 217SCI40500 SAINT-SEVERCréée le 19 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CLEM est une SCI immatriculée le 19 février 1999 sous le numéro SIREN 421 854 217. Elle est domiciliée 1 av du General Leclerc, 40500 Saint-Sever. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-ANNE-HELENE DUPOUY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CLEM

Dénomination
SCI CLEM
SIREN
421 854 217
SIRET (siège)
421 854 217 00021
N° TVA intracommunautaire
FR74421854217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 854 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 1999
Siège social
1 AV DU GENERAL LECLERC, 40500, SAINT-SEVER
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI CLEM

propriété et gestion a titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers, acquisition, prise a bail, location, vente, réfection, rénovation, administration de biens sociaux et ouverture crédit et vente a titre exceptionnel

Finances de SCI CLEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEM

MD

MARIE-ANNE-HELENE DUPOUY

Gérant

Depuis la création (19 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCI CLEM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40500 SAINT-SEVERSiègeActif

    421 854 217 00021 · ouvert le 19 janvier 1999 · NAF 6820B

  • 40500 SAINT-SEVERFermé

    421 854 217 00013 · ouvert le 10 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 19 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1999

Questions fréquentes sur SCI CLEM

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEM ?

Le numéro SIREN de SCI CLEM est 421 854 217. Le SIRET de son siège social est 421 854 217 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74421854217.

Qui dirige SCI CLEM ?

SCI CLEM est dirigée par MARIE-ANNE-HELENE DUPOUY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CLEM ?

Le siège social de SCI CLEM est situé 1 av du General Leclerc, 40500 Saint-Sever.

SCI CLEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEM.

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