Checkers

SCI CLEM

Active
Siren813 365 798SCI31000 TOULOUSECréée le 07 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI CLEM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 365 798. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 rue de Metz, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PASCALE MESPOULHE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CLEM

Dénomination
SCI CLEM
SIREN
813 365 798
SIRET (siège)
813 365 798 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35813365798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 365 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 septembre 2015
Siège social
58 RUE DE METZ, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLEM

Acquisition, gestion, exploitation par location de tous biens et droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de prêts.

Finances de SCI CLEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEM

PM

PASCALE MESPOULHE

Autre

Depuis la création (07 septembre 2015) · 11 ans

CT

CLEMENCE TAUDOU-MESPOULHE

Autre

Depuis la création (07 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI CLEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    813 365 798 00012 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CLEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-01

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCI CLEM

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEM ?

Le numéro SIREN de SCI CLEM est 813 365 798. Le SIRET de son siège social est 813 365 798 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35813365798.

Qui dirige SCI CLEM ?

SCI CLEM est dirigée par PASCALE MESPOULHE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEM ?

Le siège social de SCI CLEM est situé 58 rue de Metz, 31000 Toulouse.

SCI CLEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEM.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse