SCI CLEMENT FOURNIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 940 872 245, SCI CLEMENT FOURNIER est une SCI créée le 18 février 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 RUE Virolot, 21490 Saint-Julien. SCI CLEMENT FOURNIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Clément FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLEMENT FOURNIER
INSEE- Dénomination
- SCI CLEMENT FOURNIER
- SIREN
- 940 872 245
- SIRET (siège)
- 940 872 245 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR70940872245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 872 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 février 2025
- Siège social
- 30 RUE Virolot, 21490, Saint-Julien
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI CLEMENT FOURNIER
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
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Finances de SCI CLEMENT FOURNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLEMENT FOURNIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2025) · 1 an
Établissements de SCI CLEMENT FOURNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21490 Saint-JulienSiègeActif
940 872 245 00011 · ouvert le 05 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLEMENT FOURNIER
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI CLEMENT FOURNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEMENT FOURNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEMENT FOURNIER. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/11277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/04400
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/14172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/04619
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLEMENT FOURNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CLEMENT FOURNIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-18 · Début d'activité : 2025-02-05
- création
Date d'effet : 18 février 2025
Questions fréquentes sur SCI CLEMENT FOURNIER
Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMENT FOURNIER ?
Le numéro SIREN de SCI CLEMENT FOURNIER est 940 872 245. Le SIRET de son siège social est 940 872 245 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70940872245.
Qui dirige SCI CLEMENT FOURNIER ?
SCI CLEMENT FOURNIER est dirigée par Clément FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLEMENT FOURNIER ?
Le siège social de SCI CLEMENT FOURNIER est situé 30 RUE Virolot, 21490 Saint-Julien.
SCI CLEMENT FOURNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLEMENT FOURNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLEMENT FOURNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEMENT FOURNIER.
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